Cette politique est valable dans tous les pays membres de l'Union européenne,ainsi qu'en Norvège,en Suisse,en Islande et au Liechtenstein.
CETTE POLICE NE CONSTITUE PAS UNE GARANTIE. REPORTEZ VOUS À LA GARANTIE LIMITÉE APC POUR TOUTE INFORMATION CONÇERNANT LA GARANTIE DE VOTRE PRODUIT APC. LES LIMITES ET CONDITIONS CONTENUES DANS LA PRÉSENTE POLICE SONT SANS EFFET SUR LES TERMES DE VOTRE GARANTIE DE PRODUIT.
"Police Protection Équipement"
Si votre équipement électronique, raccordé à une ligne d'alimentation c.a. (230V - voir Note ci-dessous), est endommagé par des transitoires alors qu'il est directement et correctement raccordé à un produit APC standard couvert par la Police Protection Équipement ("équipement raccordé"), et si toutes les autres conditions spécifiées ci-dessous sont remplies, APC remplacera, à sa seule discrétion et pendant la période spécifiée ci-dessous seulement, le produit APC et soit a) payera la réparation de l'équipement raccordé ou b) remboursera l'équipement raccordé à sa juste valeur de remplace-ment au prix du marché, déterminée par la liste des prix courants en vigueur du Boston Computer Exchange (ou liste équivalente), pour un montant ne pouvant pas excéder les limites en devises locales fixées ci-dessous, si APC détermine que les dommages ont été causés par une défaillance du produit APC à protéger l'équipement raccordé contre les transitoires de la ligne d'alimentation et/ou, le cas échéant, les transitoires des lignes de téléphone ou de CATV (Câble Télévision). Les produits APC ont été conçus pour protéger les appareils raccordés des transitoires sur la ligne d'ali-mentation tels qu'ils sont reconnus par les standards de l'industrie, incluant les pics de tension et les surtensions sur les lignes d'alimentation c.a.. La protection contre les transitoires sur les lignes de téléphone ne s'applique qu'aux produits APC offrant la protection d'une ligne fax ou modem, et, lorsque cette protection est présente, l'équipement du système téléphonique devra avoir été pourvu d'un appareil de "protection primaire" en état de marche et correctement installé à l'entrée du système (de tels appareils sont normalement ajoutés lors de l'installation téléphonique) pour protéger la ligne contre les transitoires téléphoniques. La protection contre les transitoires sur les équipements raccordés CATV s'applique uniquement aux produits APC offrant de telles protections, et dans ce cas le système CATV devra avoir été correctement mis à la terre selon les normes en vigueur établies par les réglementations nationales et locales en matière de sécurité électrique de façon à être protégé des transitoires CATV.
APC se réserve le droit de déterminer si les dommages causés à l'équipement raccordé sont dus à une défaillance du produit APC en demandant que l'équipement endommagé lui soit envoyé pour inspection. Cette police est en franchise, et ne s'applique pas en extension, elle ne donne aucune couverture pour des équipements raccordés alimentés par d'autres sources, excluant, sans que cette exclusion soit limitative, toute garantie constructeur et toute extension de garantie.
Conditions d'admissibilité à la couverture assurée par la Police Protection Équipement:
Vous devez enregistrer votre produit en retournant à APC la carte de garantie fournie avec le produit, dans les 10 jours après l'achat. Toutes les informations doivent y être complétées, et il vous appartient d'en garder une copie pour votre propre information.
Tous les équipements raccordés doivent porter la marque CE.
Les produits APC doivent être branchés dans des prises correctement câblées et mises à la terre ; il ne doit pas être utilisé de rallonges, d'adaptateurs, d'autres câbles de mise à la terre ou de rac-cordements électriques, à la seule exception d'autres produits APC 230V standards. L'installation ne doit pas comporter de produits de protection de l'alimentation provenant d'autres fabricants qu'APC. L'installation doit être conforme à la réglementation locale sur la sécurité électrique.
Toute réclamation effectuée dans le cadre de la Police Protection Équipement doit être faite dans les 10 jours consécutifs aux dommages présumés causés aux équipements raccordés.
La Police Protection Équipement couvre uniquement les modèles de produit répertoriés ci-dessus et utilisés dans l'Espace Économique Européen.
Ce qui n'est pas couvert par la Police Protection Équipement :
LES DOMMAGES CAUSÉS AUX ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES PAR LES TRANSITOIRES SUR LES LIGNES DE TRANSFERT DE DONNÉES NE SONT PAS COUVERTS.
La restauration des données perdues et la réinstallation des logiciels ne sont pas couvertes.
Cette police ne couvre pas les dommages provenant d'une autre cause que les transitoires sur une alimentation c.a., à l'exception des dommages causés par des transitoires sur des lignes télé-phoniques ou des lignes CATV, qui sont couverts seulement si le produit APC comporte une telle protection.
LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE MANQUEMENT À FOURNIR AU PRODUIT UN ENVIRONNEMENT D'INSTALLATION APPROPRIÉ (INCLUANT, SANS QUE CETTE INCLUSION SOIT LIMITA-TIVE, LE DEFAUT D'UNE MISE A LA TERRE CORRECTE).
Les dommages causés par l'utilisation d'un produit APC à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu.
Les dommages causés par des accidents ou des catastrophes comme le feu, l'inondation ou le vent.
Les dommages causés par des abus, par un usage impropre, par altération, par modification ou par négligence.
Cette police est nulle et non avenue si, selon l'avis d'APC, le produit APC a été modifié ou altéré d'une façon ou d'une autre.
SAUF MENTION EXPRESSE CONTRAIRE DANS CETTE POLICE, APC NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU POUR RESPONSABLE SOUS COUVERT DES TERMES DE CETTE POLICE DE TOUT DOMMAGE QUEL QU'IL SOIT, INCLUANT SANS QUE CETTE INCLUSION SOIT LIMITATIVE, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, EXCEPTIONNELS, SECONDAIRES, CONSECU-TIFS, OU MULTIPLES LIES A L'UTILISATION DU PRODUIT APC OU AUX DOMMAGES CAUSES A L'EQUIPEMENT RACCORDE, INDEPENDAMMENT DE LA THEORIE DU DROIT SUR LA BASE DE LAQUELLE LA PLAINTE SERAIT BASEE, MEME SI AVERTI DE LA POSSIBILITE QUE SURVIENNE UN TEL DOMMAGE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT, SANS QUE CETTE INCLUSION SOIT LIMITATIVE, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'EPARGNE OU DE REVENUS, LA PERTE D'USAGE DU PRODUIT APC OU DE L'EQUIPEMENT RACCORDE OU DE TOUT AUTRE EQUIPEMENT ASSOCIE, LA PERTE DE LOGICIELS, LE PRIX DU CAPITAL, LE COUT DE TOUT EQUIPEMENT DE REMPLACEMENT, LES SERVICES ET INSTALLATIONS, LES TEMPS D'IMMO-BILISATION, LES PLAINTES DE TIERS, INCLUANT LES PLAINTES DE CLIENTS, ET LES PREJUDICES IMMOBILIERS.
Dépôt d'une réclamation au titre de la Police Protection Équipement :
Si toutes les conditions de couverture sont respectées, appelez le service client d' APC (voir liste en fin de document pour les numéros de téléphone respectifs) afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour d'article sous couverture de la Police Protection Équipement (EPP RMA). APC vous fera parvenir un formulaire de déclaration de sinistre couvert par la Police Protection Équipement, qui devra être complété et renvoyé dans les 30 jours.
Marquez le numéro RMA de la Police Protection Équipement sur le produit que vous retournez.
Emballez le produit APC dans son emballage d'origine (ou demandez un nouvel emballage à APC si l'emballage d'origine a été détruit). Joignez le formulaire de réclamation Police Protection Équipement et une copie de votre facture d'achat du produit APC dans la boîte.
Marquez lisiblement le numéro EPP RMA sur l'extérieur de l'emballage.
Le Service client d'APC informera le client de la procédure de retour du produit (sans frais) pour en obtenir le remplacement.
American Power Conversion, Technical Support
Ballybrit Business Park,
Galway, Ireland,
Tel. +353 91 702000.
APC expertisera le produit pour évaluer ses capacités de fonctionnement et inspectera le produit pour rechercher les traces de dommages causés par des transitoires sur les lignes électriques c.a. (transitoires sur les lignes de téléphone ou de CATV, s'il y a lieu). (A) Si l'expertise d'APC ne laisse apparaître aucune preuve de dommages causés par des transitoires sur la ligne d'alimentation (sur les lignes de téléphone ou de CATV le cas échéant), APC retournera au client (i) un rapport résumant les tests effectués et (ii) un avis de rejet de réclamation. (B) Si le produit APC montre à l'examen des traces de dommages causés par des transitoires sur la ligne d'alimentation électrique (transitoires sur les lignes de téléphone ou de CATV, s'il y a lieu), APC demandera à ce que tous les équipements raccordés pour lesquels une réclamation a été déposée au titre de la Police Protection Équipement soit envoyés pour évaluation soit à APC soit à un centre de service habilité. S'il est prouvé que l'équipement raccordé a été endommagé par des transitoires sur la ligne d'alimentation électrique C.A. (transitoires sur les lignes de téléphone ou de CATV, s'il y a lieu), APC, à sa discré-tion, soit vous autorisera à faire réparer l'équipement, soit vous le remboursera à sa juste valeur de remplacement au prix du marché, dans les limites des montants en devises fixés ci-dessus.
Si vous êtes autorisé par APC à faire réparer l'équipement raccordé, la réparation devra être effectuée dans un centre de service habilité par le fabricant de l'équipement raccordé. APC se réserve le droit de contacter directement le centre de service habilité pour discuter du coût de réparation et des dommages causés à l'équipement raccordé et de déterminer s'ils ont été causés par des transi-toires sur la ligne d'alimentation c.a. (les lignes de téléphone ou de CATV, le cas échéant) et le droit de demander au centre de service de retourner à APC l'équipement raccordé ou ses composants pour inspection.
Après avoir établi que le dommage a été causé par la défaillance du produit APC à protéger l'équipement des transitoires sur la ligne d'alimentation c.a. (transitoires sur les lignes de téléphone ou de CATV, si applicable) APC (.) effectuera le paiement correspondant, à sa discrétion, soit au coût des réparations de l'équipement raccordé, soit à sa juste valeur de remplacement au prix du marché, dans les limites des montants en devises fixés ci-dessus. APC se réserve le droit de vous demander le titre de propriété et de faire livrer à APC l'équipement raccordé s'il a choisi de rembourser l'équipement raccordé à sa juste valeur de remplacement au prix du marché.
La restauration des données perdues et la réinstallation des logiciels ne sont pas couvertes.
Schneider Electric IT Logistics Europe Ltd.
Unit 7, City East Business Park, Ballybrit, Co.
Galway, H91 HT73, Ireland
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